Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition d’un travailleur à des fins non strictement professionnelles, l’employeur doit verser à l’ONSS une cotisation mensuelle de solidarité dont le montant est lié au taux d’émissions du véhicule et à son type de carburant. C’est la « cotisation CO2 » ou « cotisation de solidarité ».
Le montant de cette « taxe » est indexé chaque année. Et évidemment, 2016 ne fera pas exception !
Comment la calculer ?
La cotisation CO2 dépend – comme son nom l’indique – du taux d’émissions de CO2, mais aussi du type de carburant du véhicule.
Voici la formule permettant de calculer le montant mensuel de la cotisation de solidarité :
[(émissions de CO2 x 9 €) – 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12
Cette formule est indexée chaque année, au 1er janvier, selon un coefficient d’indexation qui passera en 2016 de 1,2051 à 1,2267. Comment obtient-on ce coefficient ? Simplement en divisant l’indice santé du mois de septembre 2015 (à savoir 139,94) par l’indice santé du mois de septembre 2004 (114,08).
Dès le 1er janvier 2016, le montant de la cotisation CO2 sera de minimum 25,55 euros par mois !